Simulateur · gratuit
Déclaration préalable ou permis de construire : le simulateur
Extension, studio de jardin ou maison neuve : indiquez la surface créée, la zone de votre terrain et la surface totale après travaux. Le simulateur applique les seuils nationaux de Service Public et vous dit quelle démarche prévoir, le délai d’instruction de la mairie et si un architecte est obligatoire.
- Maître d’œuvre
- AG2B
- Projet
- Simulateur déclaration préalable ou permis
- Secteur
- Bretagne · 22 · 29 · 35 · 56
- Siège
- Binic-Étables-sur-Mer · 48.6167° N · 2.8372° O
- 1Votre projet
- 2Votre résultat
- 3Le récapitulatif PDF
Étape 1 sur 3
Votre projet
Étape 2 sur 3 · Votre résultat
Renseignez votre projet : le résultat s’affiche ici, sans inscription.
Étape 3 sur 3
Recevoir le récapitulatif PDF et être rappelé
Le PDF se télécharge dès l’envoi : vos réponses, le résultat, la méthode de calcul et les sources officielles. Grégory Pille peut vous rappeler pour en parler.
Comment le calcul est fait
Le simulateur reprend les seuils publiés par Service Public pour un agrandissement, une annexe dans le jardin et une maison neuve.
- Agrandissement : déclaration préalable jusqu’à 20 m², et jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU tant que la maison ne dépasse pas 150 m² après travaux ; permis au-delà.
- Annexe indépendante : aucune formalité jusqu’à 5 m² (déclaration en secteur protégé), déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis au-delà.
- Architecte obligatoire en permis de construire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (F20568).
- Délais d’instruction : un mois pour une déclaration préalable, deux mois pour le permis d’une maison individuelle (F17578, F1986).
Règles vérifiées sur service-public.gouv.fr. Votre plan local d’urbanisme peut être plus strict.
Vos questions
Quelle surface compter pour savoir s’il faut une déclaration ou un permis ?
On compare la surface de plancher créée et l’emprise au sol créée, et on retient la plus grande des deux pour appliquer les seuils de 5, 20 et 40 m². La surface de plancher compte les surfaces closes et couvertes de plus de 1,80 m sous plafond ; l’emprise au sol, la projection du volume bâti.
Comment savoir si mon terrain est en zone urbaine d’un PLU ?
Le plan local d’urbanisme de votre commune se consulte sur le Géoportail de l’urbanisme : les zones urbaines portent en général la lettre U. Sans PLU, ou si la commune applique une carte communale ou le règlement national d’urbanisme, choisissez « Autre zone » dans le simulateur.
Qu’est-ce qu’un secteur protégé pour l’urbanisme ?
Ce sont notamment les abords d’un monument historique, dans un rayon de 500 m et en covisibilité, et les sites patrimoniaux remarquables. Les seuils y sont plus stricts, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis et le délai d’instruction s’allonge.
Le résultat du simulateur vaut-il accord de la mairie ?
Non. Il applique les seuils nationaux publiés par Service Public. Le plan local d’urbanisme peut ajouter des règles sur l’implantation, la hauteur ou l’aspect des constructions. Seule la mairie, après dépôt du dossier, délivre ou refuse l’autorisation.